Generel salgsbetingelse
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Epsylon, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 711 Chemin de Casse, lieu-dit Cosse, 47120 Lévignac-de-Guyenne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 0000000000000 (ci-après dénommée "Epsylon") et gérant le site Expdya.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Expdya.com, dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Epsylon et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Expdya.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site externe proposé par Expdya.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits (plateforme, site internet) proposés sont ceux qui figurent sur le site Expdya.com de la société Epsylon, dans la limite des stocks disponibles. La société Epsylon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le(s) site(s) internet extérieur(s) à notre plateforme (site du vendeur) sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur ou les sites. La vente des produits présentés sur le site externe d'Expdya.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifications
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue externe (site marchant) sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Origin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (Comission), étant toutefois entendu que le prix figurant aux catalogues externe le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou peut etre gratuit en forction des site marchant.
Article 3.1 Commission
La société Epsylon via sa plateforme Expdya.com, prend une commission de 5% par produits commandé, Cette commission représente notre marge et inclut les différents frais associés à l'expédition, service proposé.
Artikel 4. Ordre- og betalingsbetingelser
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Expdya.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Epsylon propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- - Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « formulaire d'achat », modifie si besoin (quantités, références, url, transporteurs, prix…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, hors frais de douane, Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Welcorp, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Welcorp après réception du paiement effectuera alors l'achat des produits. La société Welcorp expédiera les produits au plus tôt des réception de la totalités de la commande
- - Sikker betaling med Paypal eller kreditkort (via PAYPAL-systemet): lKøber vælger de produkter, han ønsker at bestille i "Købsformularen", ændrer om nødvendigt (mængder, referencer, URL, transportører, priser osv.), kontrollerer leveringsadressen eller indtaster en ny. Derefter beregnes forsendelsesomkostninger og sendes til køber. Derefter vælger køber den betalingsmetode efter eget valg: "Betaling med Paypal". Det næste trin beder dem om at tjekke alle oplysningerne, læse og acceptere disse generelle salgsbetingelser ved at markere det tilsvarende felt, og derefter invitere dem til at validere deres ordre ved at klikke på knappen "Bekræft min ordre". Endelig bliver køberen omdirigeret til den sikre PAYPAL-grænseflade for sikkert at indtaste deres Paypal-konto eller personlige kreditkortoplysninger. Hvis betalingen accepteres, registreres ordren, og kontrakten indgås endeligt. Betaling med Paypal-konto eller kreditkort er uigenkaldelig. I tilfælde af svigagtig brug af kortet kan køber anmode om annullering af kortbetalingen, de indbetalte beløb vil herefter blive genkrediteret eller returneret. Bankkortindehaverens ansvar pådrages ikke, hvis det er bevist, at den omtvistede betaling er foretaget svigagtigt, eksternt uden fysisk brug af hans kort. For at opnå tilbagebetaling af den svigagtige debitering og eventuelle bankgebyrer, som transaktionen måtte have genereret, skal kortindehaveren skriftligt bestride debiteringen med deres bank inden for 70 dage efter transaktionen, eller endda 120 dage, hvis kontrakten binder ham dertil giver det. De hævede beløb tilbagebetales af banken inden for en frist på højst en måned efter modtagelsen af den skriftlige tvist indgivet af indehaveren. Der kan ikke pålægges indehaveren omkostninger til tilbagelevering af beløbene.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Origin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Hvis køber ønsker at kontakte firmaet Welcorp, kan han gøre det enten via e-mail på følgende adresse: nettomarket.france@gmail.com, eller telefonisk på 06.13.49.72.59
Article 5. Réserve de propriété
La société Origin via ça plateforme EXPDYA.Com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, DPD, DHL, service de livraison avec ou sans suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Welcorp pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou agence de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, point relais pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Welcorp. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7.1. Retour
Epsylon, via sa plateforme, n'accepte pas les retours, car nous sommes juste des intermédiaires entre vous (le client) et le marchand (le vendeur). Si vous souhaitez faire un retour, cela sera à votre entière charge. Nous vous aiderons à retourner votre colis au marchand, mais nous n'effectuerons aucun retour, échange ou remboursement.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Epsylon bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société chez qui l'acheteur a acquis le produit, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du service client du site marchand où a été effectué l'achat du produit, dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Welcorp, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Expdya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Origin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Welcorp s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante :nettomarket.france@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de …………………………